Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Noctulo, service en ligne d'automatisation de boutiques e-commerce assistée par intelligence artificielle (ci-après « le Service »). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe (minimum 10 caractères) et de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@noctulo.com.

3. Usage autorisé

Le Service est destiné à un usage professionnel par des e-commerçants exploitant une ou plusieurs boutiques Shopify. L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• Ne pas tenter de contourner les limites de son plan d'abonnement (notamment les quotas mensuels) ;
• Ne pas utiliser le Service pour générer, diffuser ou stocker des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Vérifier et relire systématiquement les sorties produites par l'IA avant publication ou envoi à un client final ;
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

La plateforme Noctulo, son code source, son interface, sa charte graphique, ses marques et l'ensemble de ses composants restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence n'est concédée à l'utilisateur en dehors du droit personnel, non-exclusif et non-cessible d'utiliser le Service pendant la durée de son abonnement.

Les contenus générés par l'IA à partir des entrées de l'utilisateur (fiches produits, réponses SAV, etc.) appartiennent à l'utilisateur, qui peut les exploiter librement dans le cadre de son activité. L'utilisateur reste seul responsable de leur véracité et de leur conformité au droit applicable.

5. Limitation de responsabilité

Noctulo s'engage à fournir le Service avec diligence mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'interruption. Le Service est fourni « tel quel ». Les sorties IA sont fournies à titre d'aide à la décision et l'utilisateur reste seul juge de leur pertinence avant publication.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Noctulo ne pourra excéder le montant total payé par l'utilisateur au titre de son abonnement durant les 12 mois précédant le fait générateur. Noctulo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, en particulier la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

6. Disponibilité du service

Noctulo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du Service, mais ne souscrit à aucun engagement de SLA contractuel. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance planifiée (annoncée par email lorsque possible) ou pour cause de force majeure. La dépendance à des sous-traitants tiers (Shopify, hébergeur, fournisseur d'IA) peut également affecter ponctuellement le Service.

7. Suspension et résiliation

Noctulo se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis tout compte dont l'usage contreviendrait aux présentes CGU, au droit applicable, ou porterait atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera dû.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par email à contact@noctulo.com. Les conditions de résiliation des abonnements payants sont précisées dans les CGV.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

9. Évolution des CGU

Noctulo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.