Noctulo
⚠ Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription, de facturation, de renouvellement et de résiliation des abonnements payants à la plateforme Noctulo, service SaaS d'automatisation de boutiques e-commerce assistée par intelligence artificielle (ci-après « le Service »). Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes.

2. Description du service

Noctulo est une plateforme en ligne (Software-as-a-Service) qui connecte une boutique Shopify à des outils d'intelligence artificielle : génération de fiches produits, assistance au service après-vente, rapports de ventes, alertes de stock, analyses clients, optimisation de prix et campagnes emails. Les sorties produites par l'IA sont fournies à titre d'aide à la décision et doivent être relues par l'utilisateur avant toute publication ou envoi à un tiers.

3. Plans et tarifs

Le Service est proposé sous plusieurs formules :

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA française au taux en vigueur s'applique aux clients établis en France. Pour les clients établis dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, l'auto-liquidation s'applique.

4. Offre early adopters : prix bloqué à vie

Dans le cadre du lancement, les abonnements Pro et Agency souscrits avant la fin de l'offre conservent le tarif initial pour toute la durée de l'abonnement, sans révision tarifaire, sous réserve d'absence d'interruption de l'abonnement. Toute résiliation suivie d'une nouvelle souscription fait perdre le bénéfice du prix bloqué.

5. Essai gratuit (plan Pro uniquement)

Le plan Pro inclut une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires. La carte bancaire est demandée à la souscription mais aucun débit n'est effectué pendant l'essai. À l'issue des 14 jours, le client est automatiquement basculé en abonnement payant et le premier paiement est prélevé, sauf résiliation préalable depuis l'espace client. Le plan Agency n'inclut pas de période d'essai : la souscription entraîne un paiement immédiat.

6. Facturation et paiement

Les paiements sont traités exclusivement par notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration) ne transite par les serveurs de Noctulo. Une facture est mise à disposition après chaque paiement réussi dans l'espace client Stripe. Le client peut télécharger ses factures à tout moment.

7. Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance (mensuelle ou annuelle) pour une période identique, au tarif applicable au moment du renouvellement (ou au tarif bloqué pour les early adopters). Le client est libre d'annuler le renouvellement à tout moment depuis l'espace client Stripe accessible via son dashboard Noctulo.

8. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans justification, depuis le portail client Stripe (lien « Gérer mon abonnement » du dashboard). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Le client conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, puis bascule automatiquement sur le plan Starter (gratuit).

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels lorsque l'objet du contrat entre dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. Noctulo s'adresse principalement à des e-commerçants professionnels ; les clients agissant en qualité de professionnel ne bénéficient donc pas, en règle générale, d'un droit légal de rétractation.

Néanmoins, la période d'essai gratuite de 14 jours sur le plan Pro permet au client d'évaluer le Service sans engagement financier.

10. Remboursement

Les paiements effectués ne sont en principe pas remboursables, sauf défaut majeur du Service imputable à Noctulo (indisponibilité prolongée du service non liée à un cas de force majeure ou à un sous-traitant tiers). Toute demande de remboursement doit être adressée par email à contact@noctulo.com et sera examinée au cas par cas.

11. Évolution des CGV

Noctulo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications substantielles par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le client qui n'accepte pas les nouvelles CGV peut résilier son abonnement sans frais.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@noctulo.com.